Mentions légales

En vigueur au 2025-12-23

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site ar-invest.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

Forme juridique : SARL

Raison sociale : AR INVEST

Siège social : 83 IMPASSE DES MARCASSINS, 40150 SOORTS-HOSSEGOR

Téléphone : 06 17 92 06 78

E-mail : contact@ar-invest.fr

SIRET : 91358146800018

RCS : 913 581 468 R.C.S. Dax

Capital social : 5 000,00 €

Numéro TVA intracommunautaire : FR07913581468

Directeur de la publication : Rossi Adelaide

Contact : contact@ar-invest.fr

Activité réglementée :
ORIAS n°23001866 (www.orias.fr)
CIF n°23/9967 membre de la C.N.C.I.F. (Agréée par l'AMF)

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement des données : AR INVEST, représentée par Rossi Adelaide

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à : contact@ar-invest.fr
• Via le formulaire de contact : ar-invest.fr/Contact

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Droit de réclamation : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéo) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif. AR INVEST ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait, ni d'éventuelles erreurs ou omissions.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et informations présents sur le Site.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur.

Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d'afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

ARTICLE 8 - COOKIES

Le Site a recours aux cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

Lors de votre première connexion sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre politique de cookies.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.