Faire face à un décès : les démarches, étape par étape

Après un décès, deux délais seulement sont très courts : déclarer le décès en mairie dans les 24 heures, et organiser les obsèques dans les 6 jours. Tout le reste peut attendre quelques jours, le temps de souffler. Voici les démarches dans l'ordre, et ce qu'il ne faut pas oublier pour faire valoir vos droits.

1. Les premiers jours

1. Le certificat de décès est établi par un médecin. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge.
2. La déclaration en mairie, dans les 24 heures. L'entreprise de pompes funèbres peut la faire pour vous. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : vous en aurez besoin partout.
3. Les obsèques, dans les 6 jours (hors dimanches et jours fériés). Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques.

2. Dans les semaines qui suivent

• La banque : elle bloque les comptes personnels du défunt. Un compte joint continue de fonctionner pour le cotitulaire.
• L'employeur, les caisses de retraite, la Sécurité sociale, la mutuelle : envoyez une copie de l'acte de décès. Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion.
• Les assureurs : résiliez les contrats du défunt (habitation, auto) et déclarez le décès pour les contrats d'assurance-vie, de prévoyance ou d'assurance emprunteur.
• Le bailleur, si le défunt était locataire : le conjoint ou le partenaire qui vivait avec lui peut parfois poursuivre le bail.
• Le notaire : il est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou des avoirs supérieurs à 5 910 €.

3. Ne pas passer à côté d'une assurance-vie

Beaucoup de bénéficiaires ignorent qu'un contrat existe. Le dispositif AGIRA permet de demander si le défunt était assuré sur la vie et si vous êtes bénéficiaire. Le capital d'une assurance-vie est versé hors succession, avec une fiscalité propre : pour les sommes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans fiscalité spécifique, et le conjoint ou le partenaire de PACS est totalement exonéré.

Vérifiez aussi les assurances emprunteur : un prêt immobilier peut être remboursé par l'assurance.

4. Les droits du conjoint survivant

• La pension de réversion (couples mariés uniquement) : au régime général, 54 % de la retraite de base du défunt, à partir de 55 ans et sous conditions de ressources ; en général 60 % dans les régimes complémentaires, sans condition de ressources.
• Le logement : l'époux comme le partenaire de PACS peuvent rester gratuitement un an dans le logement familial.
• Les droits de succession : le conjoint marié en est exonéré, comme le partenaire de PACS désigné par testament.

5. Les démarches fiscales

• La déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès est à faire par les héritiers.
• La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois, avec le paiement des droits. Au-delà, un intérêt de retard de 0,20 % par mois s'applique.

Questions fréquentes

Peut-on payer les obsèques avec le compte du défunt ? Oui, la banque peut régler la facture des obsèques sur les comptes du défunt, dans une certaine limite, sur présentation de la facture.

Que faire si je ne sais pas par où commencer ? Commencez par la mairie, les pompes funèbres et la banque. Le notaire et votre conseiller prendront le relais pour la suite.

Vous n'avez pas à tout gérer seul

Je vous aide à faire la liste des contrats et des démarches, à retrouver les assurances-vie et à faire valoir vos droits, à votre rythme et en lien avec le notaire. Premier rendez-vous offert, chez vous, à votre bureau ou en visio.

Information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. AR INVEST, ORIAS n°23001866, CIF n°23/9967 membre de la CNCIF.

Sources : Notaires de France – décès, les démarches à faire ; Previssima – pension de réversion 2026 ; MoneyVox – fiscalité de l'assurance-vie au décès ; Selectra – délais de la déclaration de succession ; Legare – droits du conjoint survivant